Conditions Générales de Vente | Émilie Polak - Reiki, Shiatsu, Massages
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PRÉAMBULE

Mentions légales et coordonnées du vendeur : Mme Emilie POLAK 31 avenue de la Paix 92170 Vanves Tél: 06 63 98 00 75 Siret : 530 667 849 000 26

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur, Emilie POLAK, immatriculation numéro Siret : 530 667 849 000 26, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.emilie-polak.com, dénommée ci-après l’acheteur.

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.En validant ces conditions générales de vente, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve, certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet : www.emilie-polak.com. Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. conso.

2- DEFINITIONS

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ; « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ; « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ; « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ; « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ; « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.emilie-polak.com; « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

3- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.

4. INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter le vendeur dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, le vendeur se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par le vendeur pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse du vendeur.

5 – TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont des prix TTC en euro tenant compte de toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.emilie-polak.com, sont à la charge du Client.

6 – AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des prestations de séances Reiki présentées sur le site www.emilie-polak.com est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.

7 – COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne qui comprend les différentes phases suivantes :

  1. Phase d’identification : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  2. Phase validation des produits : remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des formations, des produits ou services choisis ;
  3. Phase de vérification : valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  4. Phase de paiement : effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  5. Phase de confirmation : confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’acheteur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

8 – PAIEMENT

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises sur les réseaux à cette occasion.
Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés. Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera de façon automatique par le système sécurisé à la date convenue.

9 – LIVRAISON

Les prestations concernant des séances de Reiki, Shiatsu et massage en cabinet et à distance, il n’y a pas de livraison.

10 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par courrier ou mail. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectuées, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée. L’acheteur peut demander que les séances soient stoppées à tout moment. La demande devra être formulée par courrier recommandé à l’adresse suivante : Emilie POLAK 31 avenue de la Paix 92170 Vanves

Le mois en cours sera du. Dans le cadre des formules forfait (Saisons, et/ou Pleine/Nouvelle lune), l’abonnement sera stoppé selon la règle décrite ci-dessus.

11 – ANNULATION DE COMMANDE

La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

11 – ANNULATION DE COMMANDE

La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

12 – GARANTIES

Il s’agit de séances énergétiques et de massage bien-être. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.

13 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.emilie-polak.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de www.emilie-polak.com.

15 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 31 avenue de la Paix 92170 Vanves. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

16 – PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas le vendeur à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

17- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

INFOS LÉGALES

Pour toutes prestations, une note (facture) sera remise au receveur/client/apprenant.

Directrice de Publication : Emilie POLAK – Entrepreneur indépendant.

Siège Social et Secrétariat (uniquement sur rdv : 31 avenue de la Paix, 92170 Vanves

Tel : 06 63 98 00 75

  • Cabinet (uniquement sur rdv) : 103 rue Sadi Carnot 92170 Vanves
  • Au domicile du Client (uniquement sur rdv)
  •  SIRET 530 667 849 000 26
  • Enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n°U 75071773591-  APE 8690F  “Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État”.
  • Domaine hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
  • En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez utiliser notre page « contact ».

L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.emilie-polak.com pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

  •  Service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation –  27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND – Tél. : 09 83 24 74 88
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu  –  www.cnpm-mediation-consommation.eu
  • Assurances : Assurances Abela -Amavie contrat n°  de police BFR/42943

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.